Les dernières actualités 

Vous êtes ici :
  1. Actus

Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 17h48 17 48
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
...
Lire la suite

Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 15h11 15 11
Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
...
Lire la suite

Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 13h23 13 23
Servitude par destination du père de famille : quelle appréciation en cas de réunion et nouvelle division des fonds ?
...
Lire la suite

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 13h26 13 26
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
...
Lire la suite

Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 18h21 18 21
Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
...
Lire la suite

Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 10h05 10 05
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
...
Lire la suite

Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 17h45 17 45
Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
...
Lire la suite

Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 16h21 16 21
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
...
Lire la suite

Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 16h42 16 42
Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023
...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK